Décharge de Responsabilité

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Informations Générales

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2. Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour :

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3. Utilisation du Site

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• Des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
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4. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Cas de force majeure ou événements imprévisibles
• Faute ou négligence de tiers
• Non-respect des instructions ou conseils fournis
• Utilisation inappropriée de nos services

5. Services Professionnels

Concernant nos services d'expertise comptable :

• Nous agissons dans le cadre des normes professionnelles
• Notre responsabilité est couverte par une assurance professionnelle
• Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art
• Nous respectons le secret professionnel

6. Liens Externes

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• Du contenu de ces sites externes
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• De leur fonctionnement ou disponibilité
• Des dommages causés par ces sites

7. Propriété Intellectuelle

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8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette décharge de responsabilité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Réclamations

En cas de réclamation concernant nos services :

• Contactez-nous d'abord directement
• Nous nous efforcerons de résoudre le problème rapidement
• En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l'Ordre des Experts-Comptables

10. Droit Applicable

Cette décharge de responsabilité est régie par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

11. Acceptation

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12. Contact

Pour toute question concernant cette décharge de responsabilité :